soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 09 janvier 2020.

soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 23 janvier 2018.

soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 1er avril 2017.

Taux de TVA 20% - Soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 1er avril 2017.

Pack premium (7,2 à 9,6% TTC des sommes encaissées selon critères remplis) qui comprend : Gestion courante.
Critères : construction après 2000, bien hors copropriété, plusieurs lots confiés, quittancement mensuel supérieur à 750 € par lot.
0 critère : 9,6 % TTC, 1 critère : 8,4 % TTC, 2 critères : 7,6 % TTC, 3 critères et plus : 7,2 % TTC. Logement neuf : 7,2 % TTC

Pack tranquillité (montant pack premium + 2,4 % TTC des sommes encaissées) qui comprend : Gestion courante + Loyers impayés + Détériorations immobilières + Frais de recouvrement.

Pack sérénité (montant pack premium + 4% % TTC des sommes encaissées) qui comprend : Gestion courante + Loyers impayés + Détériorations immobilières + Frais de recouvrement + Vacance locative.

Frais d’entremise : 79,00 € à la charge propriétaire (Offert si surface du bien supérieur à 40m2)

Honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction de bail :

Propriétaires : 8 € TTC par m2 de surface habitable 

Locataires : 8 €TTC par m2 de surface habitable.

Honoraires de réalisation de l’état des lieux :

Propriétaires : 3 € TTC par m2 de surface habitable 

Locataires : 3 €TTC par m2 de surface habitable